HIRI - Clause de non-responsabilité de l’offre en ligne
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3. Droit d'auteur et droit antérieur
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4. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet ayant renvoyé vers cette page. Si des extraits ou certaines formulations contenues dans ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n'affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document.
(Source: http://www.haftungsausschluss.org au 13/12/2012)
